
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L'atelier de Yoshi dont le siège social est rue de la prairie, 74330 Epagny Metz-Tessy immatriculée au répertoire Siren 824203038 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (dénommée ci-après "le Client") via le site internet https://www.latelierdeyoshi.fr (dénommée ci-après "le Site")
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'atelier de Yoshi et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand de L'atelier de Yoshi, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'atelier de Yoshi.
L'atelier de Yoshi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 - Produits commercialisés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site de L'atelier de Yoshi.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations du Site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité des produits qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur.
En conséquence, les photographies et illustrations des produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L'atelier de Yoshi.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros.
L'atelier de Yoshi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant que les livraisons aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
L'atelier de Yoshi est susceptible de proposer des offres promotionnelles à tout moment. Dans ce cas, les conditions pour bénéficier d’une offre promotionnelle sont indiquées à l’occasion de celle-ci, notamment sa période de validité. Dans tous les cas, les offres promotionnelles sont ouvertes uniquement aux Clients qui commandent des produits sur le Site. Elles se concrétisent généralement par l’utilisation d’un code promotionnel à renseigner lors de la commande d’un produit sur le Site. L’utilisation du code promotionnel ne peut pas se cumuler avec d’autres codes promotionnels. Un code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois par commande. Il s’applique au montant total des produits commandés TTC, hors frais de livraison.
Article 4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée à tous les Clients habitant en France Métropolitaine et dans la zone euro de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie), moyennant des frais de port en conséquence.
Article 5 - Commandes
Le Client peut contacter L'atelier de Yoshi avant la commande, par le formulaire de contact ou l'adresse mail latelierdeyoshi.contact@gmail.com, pour des demandes particulières.
Le Client commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le Site.
Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir les champs de commentaires avec ses textes et ses indications précises demandés sur la page du produit.
- Cliquer sur « Ajouter au panier »; Le Client peut soit continuer ses achats, soit vérifier sa commande en cliquant sur l'icône du panier en haut à droite du Site.
- Vérifier et valider sa commande dans le récapitulatif de son panier.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Attention, dans le cadre de la modification et de la personnalisation des produits par le Client, aucune vérification sera apportée sur les éléments personnels (prénoms, noms, n° de téléphone).
Une fois que le Client a payé sa commande, il valide de fait les informations mentionnées, ce qui entraîne acceptation pleine et entière du texte et des autres éléments de sa personnalisation.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de paiement effectué vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'atelier de Yoshi communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L'atelier de Yoshi se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données à graver transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Une commande refusée par L'atelier de Yoshi pour un des motifs évoqués dans le paragraphe précédent n'ouvre droit à aucune indemnité envers l’acheteur.
Article 6 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des produits achetés auprès de L'atelier de Yoshi via le Site est exigé en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Mastercard / Carte Bleue) via Stripe (service de traitement des paiements en ligne) ou par Paypal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
En cas de refus d’acceptation bancaire afférent à la commande, L'atelier de Yoshi se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé dans les 8 jours.
Article 7 - Livraisons
L'atelier de Yoshi propose les modes de livraison suivants :
Livraison à domicile
Les livraisons à domicile sont faites à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l'article 4.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par le Client. Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et L'atelier de Yoshi ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par L'atelier de Yoshi au Client, après que le Client aura rectifié son adresse.
Retrait de la commande (seulement pour les clients en France métropolitaine)
Le Client peut également choisir de retirer sa commande directement sur place à L'atelier de Yoshi.
Le Client recevra un mail lorsque la commande sera prête à être retirée.
L'atelier de Yoshi contactera le Client afin de fixer une date et une heure de rendez-vous pour le retrait. Le Client doit donc attendre ce rendez-vous avant de se déplacer, le retrait n'aura autrement pas lieu.
Article 8 - Droit de rétractation
Pour les produits nécessitant une personnalisation :
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, une fois le paiement effectué par le Client, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
Pour les produits ne nécessitant pas une personnalisation :
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complet.
Démarche pour exercer son droit de rétraction :
Le Client doit impérativement informer en premier lieu L'atelier de Yoshi son souhait d'exercer son droit de rétractation (dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits).
Lorsque la demande de retour est validé par L'atelier de Yoshi, le Client peut renvoyer ses articles dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 - Garantie
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Client est informé que L'atelier de Yoshi est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 10 - Responsabilité
L'atelier de Yoshi, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'atelier de Yoshi.
Le contenu du Site, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Personne n'est donc autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Toute reproduction même partielle est interdite.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des dessins, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation de L'atelier de Yoshi.
Article 12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L'atelier de Yoshi se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients acheteurs – déclaration CNIL n° 1538762 v 0 – y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Client peut désactiver ou restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres correspondant dans son navigateur.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Article 13 - Archivage/Preuves
L'atelier de Yoshi archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'atelier de Yoshi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à L'atelier de Yoshi afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à L'atelier de Yoshi.
A défaut d’accord entre le Client et L'atelier de Yoshi, les tribunaux français seront seuls compétents.